Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 23 au 27 juillet 2018 N°343 Sommaire : présence parlementaires · avenir professionnel · risque budgétaire · réforme institutionnelle · prison de Reau · SNU · Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude par la commission des finances · Geneviève Darrieusecq · bioéthique · Audition CNC · Évaluation du financement public de la recherche dans les universités : examen du rapport de la mission d'évaluation · PJL immigration · EHPAD ·
	Séance publique Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement: examen, en séance publique, de la proposition de loi dans le texte issu de la CMP Lundi 23 juillet à 16h, l'Assemblée examine, en séance publique, la proposition de loi dans le texte issu de la CMP, sur la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement. Les débats seront retransmis sur le portail vidéo de l'Assemblée. Voir le dossier législatif
	Séance publique Liberté de choisir son avenir professionnel : nouvelle lecture en séance publique Lundi 23 juillet à partir de 16h, nouvelle lecture, en séance publique, du projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel. Les débats seront retransmis sur le portail vidéo de l'Assemblée Voir le dossier législatif
	Commissions Gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'état : examen du rapport de la mission d'information Mardi 24 juillet à 10h30, la mission d'information examine le rapport sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'état. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Séance publique Réforme institutionnelle : explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle Mardi 24 juillet à 16h, l'Assemblée nationale vote le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative en séance publique. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée Voir le dossier législatif
	Commissions Evasion de la prison de Réau : audition de Nicole Belloubet Mardi 24 juillet à 17h, la commission des Lois auditionne Nicole Belloubet, garde des sceaux, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet dernier et les conclusions de l'inspection administrative consécutivement diligentée. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Service national universel : la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne le rapporteur du groupe de travail Mardi 24 juillet à 17h, la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne le Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude par la commission des finances Mardi 24 juillet à 21h, la commission des finances examine le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Geneviève Darrieusecq auditionnée par la commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 25 juillet à 9h30, la commission de la défense nationale et des forces armées auditionne Geneviève Darrieusecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Bioéthique : la commission des affaires sociales auditionne le président du Comité consultatif national d'éthique Mercredi 25 juillet à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Bilan 2017 du CNC : audition de Frédérique Bredin par la commission des affaires culturelles et de l'éducation Mercredi 25 juillet à 9h30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Évaluation du financement public de la recherche dans les universités : examen du rapport de la mission d'évaluation Mercredi 25 juillet à 9h30, la mission d'évaluation et de contrôle examine le rapport sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Séance publique Nouvelle lecture en séance publique du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Mercredi 25 juillet à partir de 15h, examen en séance publique et en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. La vidéos sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée Voir le dossier législatif
	Commissions Démarche qualité des EHPAD : examen des conclusions de la mission d'évaluation Jeudi 26 juillet à 9h30, la commission des affaires sociales examine les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
Consulter l'intégralité des agendas de l'Assemblée nationale