Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 22 au 26 octobre 2018 N°356 Sommaire : PLF 2019 séance · Mission Loi bioéthique · Audition E.Borne · Audition Ministres · PLFSS 2019 séance · ONIAM · Loi bioéthique 2 · audition F.Riester · distribution d'énergie · Audition Délég. Collec. territ · Huile de palme · Audition JP.Vinquant · Loi bioéthique 3 ·
	Séance publique Séance publique : suite de l'examen du PLF 2019 Lundi 22 octobre à partir de 16h, l'Assemblée nationale poursuit l'examen, en séance publique, du projet de loi de finances 2019. Les explications de vote et le vote auront lieu mardi 23 octobre, après les questions au Gouvernement. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions La mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique poursuit ses auditions Mardi 23 octobre à 11h30, la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique auditionne David Gruson, membre du comité de direction de la chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine Paris-Descartes, fondateur de l'initiative "Ethik IA", Suivie à 17h, de l'audition de Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Lejeune, Suivie à 17h45, de l'audition de Jean-Claude Ameisen, ancien président du CCNE, membre du conseil scientifique de la Chaire coopérative de Philosophie à l'Hôpital (AP-HP/ENS), Suivie à 18h30, de l'audition de François Hirsch, directeur de recherche à l’INSERM, membre du comité d’éthique de l’INSERM. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions PLF 2019 : audition d'Elisabeth Borne par la commission du développement durable Mardi 23 octobre à 17h, la commission du développement durable auditionne Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits "Infrastructures et services de transports" et "Affaires maritimes" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" du projet de loi de finances pour 2019 et le compte d’affectation spéciale "Contrôle et exploitation aériens". Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions PLF 2019 : la commission des lois auditionne Annick Girardin, Nicole Belloubet et Christophe Castaner Mardi 23 octobre à 17h, la commission des lois auditionne Annick Girardin, ministre des Outre-mer, Mercredi 24 octobre à 16h30  la commission auditionne Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jeudi 25 octobre à 10h, la commission auditionne Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur. Les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Séance publique Séance publique : début de l'examen du PLFSS 2019 Mardi 23 octobre en fin d'après-midi, l'Assemblée commence l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Office national des accidents médicaux : audition d'une candidate par la commission des affaires sociales Mercredi 24 octobre à 10h, la commission des affaires sociales auditionne Claire Compagnon, candidate pressentie à la présidence du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Révision de la loi relative à la bioéthique : nouvelles auditions Mercredi 24 octobre à 8h30, la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique auditionne Joël Deumier, président de l’association SOS Homophobie, et de  Delphine Plantive Suivie à 9h30, de l'audition de Ludovine de La Rochère, présidente de La manif pour Tous, de Albéric Dumont, vice-président, et de  Bruno Dary, conseiller, Suivie à 10h30, de l'audition de Tugdual Derville, délégué général de Alliance Vita, de Caroline Roux, déléguée générale adjointe, coordinatrice des services d’écoute, et de Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche, Suivie à 11h30, de l'audition du Conseil Supérieur du Notariat, Suivie à 17h45, de l'audition de Jean-Pierre Scotti, président de l’association Greffe de Vie. Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions PLF 2019 : audition de Franck Riester par la commission des affaires culturelles Mercredi à 16h15, la commission des affaires culturelles auditionne Franck Riester, ministre de la culture. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Distribution d'énergie : table ronde organisée par la commission du développement durable Mercredi 24 octobre à 17h, la commission du développement durable organise une table ronde sur la distribution d'énergie avec la participation d'acteurs du secteur de la distribution d'énergie. La table ronde sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation La délégation aux collectivités territoriales auditionne le PDG du Groupe La Poste Jeudi 25 octobre à 8h30, la délégation aux collectivités territoriales auditionne : • Philippe WAHL, Président Directeur général du Groupe La Poste ; • Yannick IMBERT, Directeur des Affaires Territoriales et Publiques ; •  Smara LUNGU, Déléguée aux affaires territoriales et parlementaires. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	OPECST Huile de palme : l'OPECST se saisit des enjeux sanitaires et environnementaux Jeudi 25 octobre à 8h30, l'OPECST examine une note scientifique sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l’huile de palme. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo du Sénat.
	Délégation aux droits des femmes PLF 2019 : audition du directeur général de la cohésion sociale par la Délégation aux droits des femmes Jeudi 25 octobre à 9h30, la délégation aux droits des femmes auditionne Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale. La vidéo sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
	Commissions Loi sur la bioéthique : auditions de chercheurs Jeudi 25 octobre à 9h30, la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique auditionne Laurence Devillers, professeure à l’université Paris IV Panthéon-Sorbonne, chercheuse au Laboratoire d'Informatique pour la Mécanique et les Sciences de l'Ingénieur (CNRS), Suivie à 14h, de l'audition du Pr Raja Chatila, professeur à Sorbonne Université, directeur de l’Institut des Systèmes Intelligents et de robotique, Suivie à 15h, de l'audition de Benjamin Pitcho, avocat, et de Benjamin Moron-Puech, enseignant-chercheur du collectif "Intersexes et Allié.e.s", Suivie à 16h, de l'audition de Cyrille Dalmont, juriste et chercheur associé en intelligence artificielle à l’Institut Thomas More Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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