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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 17 au 21 juin 2019 N°385 Sommaire : Printemps de l'évaluation · LOM vote en séance publique · Auditions JM.Blanquer et S.CLu · Audition Pt du CSA · Loi énergie et climat · Audition T.Ben Jelloun · 23ème Parlement des enfants · Audition Pt AMF · Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? : présentation du rapport d'information · RI externalisation soutien op. · Audition N.Belloubet et C.Cast · Audition F.Riester · Audition A.Buzyn et Christelle · Audition A.Girardin · 5 PPL séance publique ·
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Le printemps de l'évaluation en séance publique
Du lundi 17 juin à partir de 16h jusqu'à mercredi 19 juin, l'Assemblée nationale débat, en séance publique, sur le rapport de la Cour des comptes relatif au budget de l'État, examine 12 projets de résolution ainsi que le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Vote solennel du projet de loi d'orientation des mobilités en séance publique
Mardi 18 juin à 16h, l'Assemblée nationale vote, par scrutin public, sur le projet de loi d'orientation des mobilités. La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus
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Audition de Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel par la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés
Mardi 18 juin à 16h15, la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université auditionne Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Mercredi 19 juin à 16h15, la commission d'enquête auditionne Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées. Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Audition du président du CSA par la commission des affaires culturelles
Mardi 18 juin à 17h, la commission des affaires culturelles auditionne Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport d’activité du Conseil en 2018. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Energie et climat : examen du projet de loi par la commission des affaires économiques
Du mardi 18 juin 17h15 jusqu'à mercredi 19 juin, la commission des affaires économiques examine le projet de loi relatif à l'énergie et au climat . La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée En savoir plus
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Bilan des printemps arabes : audition de Tahar Ben Jelloun
Mardi 18 juin à 17h30, la commission des affaires étrangères auditionne Tahar Ben Jelloun, écrivain, sur le bilan des printemps arabes, une décennie plus tard. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Du bon usage du numérique : 23ème édition du Parlement des enfants
Mercredi 19 juin, Les quatre classes finalistes sont invitées à l'Assemblée nationale pour défendre leur proposition de loi sur le thème "du bon usage du numérique". Les résultats du vote électronique seront à cette occasion dévoilés. La classe qui aura obtenu le plus grand nombre de voix à l'issue du vote électronique sera déclarée classe lauréate de la 23ème édition et se verra remettre son prix par le Président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. En savoir plus
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Audition du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) par la commission des finances
Mercredi 19 juin à 9h, la commission des finances auditionne Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? : présentation du rapport d'information
Mercredi 19 juin à 9h30, les rapporteurs Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget présentent leur rapport d'information sur "Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?" devant la commission des affaires étrangères. La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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L'externalisation du soutien des forces en
opérations extérieures : examen du rapport d'information
Mercredi 19 juin à 9h, François Cornut-Gentille présente son rapport d'information sur l’externalisation du soutien des forces en opérations extérieures devant la commission des finances. La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Audition de Nicole Belloubet et Christophe Castaner par la commission d'enquête sur la situation et les moyens des forces de sécurité
Mercredi 19 juin à 14h, la commission d'enquête sur sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale auditionne Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Cette audition sera suivie à 16h30, de celle de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Audition de Franck Riester par la commission des affaires culturelles
Mercredi 19 juin à 16h15, la commission des affaires culturelles auditionne Franck Riester, ministre de la culture. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Printemps social de l'évaluation : audition d'Agnès Buzyn et Christelle Dubos
Mercredi 19 juin à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Agnès Buzyn ministre des Solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé dasn le cadre du printemps social de l'évaluation. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Audition d'Annick Girardin, ministre des outre-mer par la délégation aux Outre-mer
Jeudi 20 juin à 9h, la délégation aux Outre-mer auditionne Annick Girardin, ministre des outre-mer par la délégation aux Outre-mer. Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Examen de 5 propositions de loi en séance publique
Jeudi 20 juin à 9h30, l'Assemblée nationale examine 5 propositions de loi en séance publique portant sur : . le rétablissement du pouvoir d'achat des Français (dossier législatif) . l'orientation et la programmation relative à la sécurité intérieure (dossier législatif) . la programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte (dossier législatif) . l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (dossier législatif) . l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: articles 91 et 121 de la loi ELAN (dossier législatif)
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