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Le feuilleton des pétitions

Le feuilleton des pétitions est une publication périodique regroupant les pétitions, c'est-à-dire les demandes ou suggestions écrites, adressées par une ou plusieurs personnes au Président de l'Assemblée et examinées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il résume l'objet des requêtes, la décision prise pour chacune d'elles par la commission des lois, précise si la pétition a été transmise et indique, en ce cas, la réponse apportée à celle-ci.

XIVe législature - Rapporteure : Mme Françoise Descamps-Crosnier

XIIIe législature - Rapporteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

XIIe législature - Rapporteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

XIe législature - Rapporteur : M. Camille Darsières

Xe législature - Rapporteur : M. Camille Darsières

IXe législature - Rapporteur : M. Henri Cuq

VIIIe législature - Rapporteur : M. Henri Cuq

Voir aussi :

Le droit de pétition