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Le feuilleton des pétitions

Le feuilleton des pétitions est une publication périodique regroupant les pétitions, c'est-à-dire les demandes ou suggestions écrites, adressées par une ou plusieurs personnes au Président de l'Assemblée et examinées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il résume l'objet des requêtes, la décision prise pour chacune d'elles par la commission des lois, précise si la pétition a été transmise et indique, en ce cas, la réponse apportée à celle-ci.

XIII^e législature - Rapporteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

• du 21 février 2007 au 1^er décembre 2010, publié le 9 décembre 2010

XII^e législature - Rapporteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

• du 30 janvier 2006 au 20 février 2007, publié le 22 février 2007
• du 10 mai au 16 septembre 2005, publié le 6 décembre 2005
• du 30 octobre 2003 au 22 novembre 2004, publié le 15 décembre 2004
• du 7 novembre 2001 au 17 janvier 2003, publié le 4 mars 2003

XI^e législature - Rapporteur : M. Camille Darsières

• du 6 mars 2000 au 18 janvier 2001, publié le 29 juin 2001
• du 19 février 1999 au 25 novembre 1999, publié le 22 décembre 1999
• du 26 octobre 1996 au 14 mai 1998, publié le 24 juin 1998

X^e législature - Rapporteur : M. Camille Darsières

• du 7 mai 1995 au 3 novembre 1995, publié le 28 novembre 1995
• du 19 avril 1994 au 14 décembre 1994, publié le 22 décembre 1994
• du 18 mars 1993 au 11 avril 1994, publié en avril 1994

IX^e législature - Rapporteur : M. Henri Cuq

• du 11 août 1992 au 16 décembre 1992, publié le 22 décembre 1992
• du 13 mai 1991 au 2 juillet 1992, publié le 8 juillet 1992
• du 20 décembre 1990 au 23 mai 1991, publié le 31 mai 1991
• du 27 juin 1990 au 20 décembre 1990, publié le 21 décembre 1990
• du 7 septembre 1989 au 13 décembre 1989, publié le 15 décembre 1989
• du 22 décembre 1989 au 21 juin 1990, publié le 25 juin 1990
• du 29 novembre 1988 au 27 avril 1989, publié le 3 mai 1989
• du 22 décembre 1987 au 3 novembre 1988, publié le 10 novembre 1988

VIII^e législature - Rapporteur : M. Henri Cuq

• du 8 janvier 1987 au 24 juin 1987, publié le 30 juin 1987

Voir aussi :

Le droit de pétition