L'ARCEP  a remis le 13 septembre 2005 son rapport annuel au Président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré et son collège lui a présenté son activité. L'ARCEP a pris la suite de l'ART du fait de l'élargissement de ses responsabilités à la régulation des envois postaux, et en particulier du courrier. Conformément à la loi postale, cette nouvelle responsabilité deviendra effective en novembre prochain.

Un sujet mérite cette année une attention particulière : le haut débit. Du fait de l'action de l'ARCEP, de l'appétence de nos concitoyens et des investissements des opérateurs, le marché du haut débit en France est concurrentiel et très dynamique. Le marché français est tiré par des offres attractives et innovantes (Internet, voix, télévision) au bénéfice des consommateurs. Le parc d'abonnements haut débit a quasiment doublé chaque année depuis mi-2002, passant d'un million d'accès à environ huit millions à mi-2005. La croissance a été plus rapide que dans les autres pays européens, ce qui a permis à la France de rattraper puis de dépasser ses principaux voisins. Le taux de pénétration du haut débit chez les ménages français, supérieur à 30 %, approche maintenant celui de l'Amérique du Nord.

France Télécom assure que tous ses répartiteurs seront équipés en haut débit fin 2006 pour atteindre 97 % de couverture de la population. Les zones blanches résiduelles devront être couvertes par des technologies alternatives (satellite, Wimax, ...). Par ailleurs, les nouvelles compétences des collectivités territoriales leur permettent de déployer des réseaux mutualisables et de favoriser une concurrence locale. Ainsi, les interventions publiques contribueront à maintenir la dynamique actuelle en permettant l'extension de la couverture et de la concurrence aux territoires périurbains et ruraux.

Ce succès est porteur de croissance et de meilleure insertion internationale pour notre économie. Il repose sur la mise en oeuvre de meilleures technologies disponibles sur la paire de cuivre. Il suppose le développement des usages et la généralisation de l'équipement des ménages en ordinateurs. Pour aller au-delà, il faudra également faire appel à d'autres technologies : haut débit mobile (UMTS, ...), très haut débit fixe (fibre optique, ...). Pour ce faire, devront se combiner une régulation efficace, l'action des pouvoirs publics, l'initiative des opérateurs et des fournisseurs de services.