En application de l’article 70 de la Constitution, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a décidé de consulter le Conseil Économique, Social et Environnemental (C.E.S.E.), sur le problème de la fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d’accident de travail ayant entraîné une incapacité totale temporaire de courte durée.
C’est la première fois qu’un Président de l’Assemblée nationale saisit le C.E.S.E. puisque l’article 70 de la Constitution, issu de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, permet désormais au Parlement de le consulter sur « tout problème de caractère économique, social ou environnemental ».