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Union européenne : Réunion extraordinaire des Présidents d’Assemblée

Bernard Accoyer, Président de l’assemblée nationale, participera à Stockholm les 11 et 12 décembre 2009 à une réunion extraordinaire des Présidents d’assemblée des pays de l’Union européenne.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre, les parlements nationaux se sont vu attribuer de nouveaux pouvoirs dans l’élaboration des politiques européennes. C’est la première fois qu’un rôle leur est reconnu par les traités européens.

Cette réunion à Stockholm, sous présidence suédoise, a pour objet de mettre les parlements nationaux en mesure de se saisir pleinement de leurs nouveaux pouvoirs.

Bernard Accoyer présidera à cet effet un groupe de travail chargé de définir le cadre de la mise en œuvre de ces pouvoirs, en matière de contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que dans le domaine de l’évaluation et du contrôle de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.