Bernard ACCOYER se félicite de la proposition faite par le Président de la République au Parlement de consacrer le second semestre 2011 à l’évaluation des grandes réformes adoptées depuis 2007 et à un travail conjoint sur la simplification du Droit.
L’évaluation de l’application des réformes conduites, l’amélioration de la clarté et de la qualité de textes de loi que les Français trouvent trop souvent complexes ou mal adaptés à leur réalité quotidienne, sont au cœur des préoccupations de l’Assemblée nationale.
Depuis plusieurs années, l’Assemblée conduit un travail systématique de suivi, par leurs rapporteurs et un co-rapporteur de l’opposition, de la mise en oeuvre des textes de loi votés. Elle a été, directement, à l’initiative de plusieurs lois sur la simplification du Droit.
Avec les nouvelles dispositions de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la réforme de son Règlement, en mai 2009, elle a, également, renforcé ses outils en matière d’évaluation et de contrôle, notamment avec la création du Comité d’évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques.
Dès la reprise des travaux parlementaires, Bernard ACCOYER fera une proposition à la conférence des Présidents pour préparer ce rendez-vous de 2011 de la simplification législative et administrative.