Installation par Gérard Larcher, Président du Sénat,
et Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale :
à la Présidence du Sénat
Mardi 6 avril 2010 à 17h
Gérard LARCHER, Président du Sénat et Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, installeront à la Présidence du Sénat mardi 6 avril à 17h, le groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la qualité de la loi.
Ce groupe de travail, issu d’une initiative conjointe des deux présidents, aura pour mission de définir les voies et moyens qui permettront d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration.
Les Présidents des deux assemblées présideront ce groupe de travail, qui sera composé des présidents des deux commissions des lois, le député Jean-Luc Warsmann et le sénateur Jean-Jacques Hyest, ainsi que douze députés et douze sénateurs représentant tous les groupes parlementaires.
Les douze députés et sénateurs nommés par leurs groupes pour participer aux travaux de ce groupe de travail sont :
Pour l’Assemblée
Groupe UMP
Michel RAISON, Jérôme BIGNON, Valérie ROSSO-DEBORD et Etienne BLANC
Groupe SRC
Jean-Marc AYRAULT, Jean-Jacques URVOAS, Jean MALLOT et Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Groupe NC
Claude LETEURTRE et Michel HUNAULT
Groupe GDR
Jean-Claude SANDRIER (suppléant Roland MUZEAU) et Yves COCHET
Pour le Sénat
Pour le groupe UMP
Jean-Paul EMORINE, Josselin de ROHAN, Jacques LEGENDRE, Philippe MARINI et Alain VASSELLE
Pour le groupe socialiste
Jean-Pierre BEL, Bernard FRIMAT, Catherine TASCA et Jean-Pierre SUEUR
Pour l'Union Centriste
Yves DETRAIGNE
Pour le groupe RDSE
Jean-Pierre CHEVENEMENT
Pour le Groupe CRC
Nicole BORVO COHEN-SEAT
Contacts presse :
Sénat : Service de presse de la Présidence – 01 42 34 37 06
Assemblée Nationale : Service de presse de la Présidence – 01 40 63 59 57