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Travail en commission

A la suite de la publication sur un site internet d’une liste de députés susceptibles d’être sanctionnés en raison d’absence à des réunions de commissions, et après vérification par les services de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, déplore les classements publiés dans le but de stigmatiser les députés pour absentéisme, sur la base d’informations incomplètes et erronées, qui contribuent à alimenter l’antiparlementarisme sous le prétexte, certes légitime, de transparence.

Ces tableaux, qui se bornent à compiler mécaniquement des données statistiques, ne prennent pas en compte les multiples facettes du travail parlementaire, en particulier les absences tenant à la présence à d’autres réunions relevant des travaux des commissions, telles que les réunions des missions d’information ou des rapporteurs aux fins d’auditionner les personnes concernées par un projet de loi en cours de débat ou par une réforme législative entrée en vigueur. Ne sont pas non plus prises en compte les absences tenant à l’exercice du mandat parlementaire en dehors des murs du Palais-Bourbon ou à des raisons de santé couvertes par le secret médical.

Bernard Accoyer rappelle qu’il est chargé de veiller au respect de l’application du Règlement mais pas de mettre à l’index les députés. Si le Règlement de l’Assemblée nationale prévoit des retenues sur le montant de l’indemnité de fonction, il ne prévoit pas de clouer au pilori les députés en publiant la liste de ceux ayant eu des retenues pour cause d’absence.

Plus généralement, Bernard Accoyer tient à rappeler que les 577 députés élus par les Français pour les représenter à l’Assemblée nationale consacrent toute leur énergie à exercer, sous les yeux de leurs électeurs, le mandat qui leur a été confié.

Il constate que, depuis la réforme de la Constitution et du Règlement, la présence en commission s’est considérablement renforcée, non pas tant en raison de la mise en place de pénalités financières mais parce que s’élabore désormais en commission le texte qui servira de base à la discussion en séance. Il regrette que cet aspect positif de la réforme ne soit pas mis davantage en lumière.