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Nomination Madame Claire Bazy-Malaurie

au Conseil constitutionnel

Bernard Accoyer, dont le choix s’était porté sur Madame Claire Bazy-Malaurie pour succéder à Jean-Louis Pezant décédé, se félicite que la commission des lois de l’Assemblée nationale ait émis un avis favorable à sa nomination, faisant ainsi pour la première fois application du nouvel article 56 de la Constitution.

En désignant Claire Bazy-Malaurie, Présidente de Chambre et Rapporteur général à la Cour des comptes, le Président de l’Assemblée nationale a entendu nommer au Conseil constitutionnel une femme, haut- fonctionnaire de très grand mérite. Elle pourra apporter au Conseil constitutionnel ses nombreuses compétences, particulièrement en matière de finances publiques, d’affaires sociales et d’enseignement supérieur.