Par sa décision du 7 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé que la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est conforme à la Constitution. Il s’est prononcé à la suite d’une saisine conjointe du Président du Sénat, Gérard Larcher et du Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
Le Président de l’Assemblée nationale rappelle qu’il a eu, depuis l’été 2009, la préoccupation constante de faire en sorte que le travail de l’Assemblée nationale puisse aboutir de façon concrète. C’est pour cela qu’il a privilégié la recherche d’un consensus républicain en mettant en place une mission d’information pluraliste dès le 23 juillet 2009. C’est pour cela également qu’avec le Président du Sénat, il a obtenu que la procédure normale soit mise en œuvre pour l’adoption du projet de loi.
La décision du Conseil constitutionnel lève toute incertitude sur la constitutionnalité de cette loi.