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Suite aux remarques formulées par Nicolas Dupont-Aignan, député de l’Essonne (NI), au début du débat sur la Libye, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, souhaite apporter les éléments de précision suivants.

Il est de tradition constante dans notre Assemblée, pour les grands débats organisés en application d’une disposition constitutionnelle, que la Conférence des Présidents limite les interventions à un orateur par groupe. Cela exclut les interventions individuelles comme le sont nécessairement celles des non-inscrits. Le Règlement donne expressément cette compétence à la Conférence des Présidents.

Il souligne que vingt minutes de temps de parole pour chacun des groupes politiques représentent moins de quatre secondes pour chaque député du groupe UMP et de six secondes s’agissant du groupe Socialiste.

Il y aurait donc une réelle disproportion à donner la parole, ne fut-ce que pour cinq minutes, à un député non-inscrit.

En tout état de cause, la révision constitutionnelle de juillet 2008 prévoit désormais un vote à l’issue du débat, aux termes de l’article 35 alinéa 3 de notre Constitution. Ceci permettra à chaque député de faire connaître sa position à nos compatriotes.

Enfin, il regrette les manifestations intempestives de certains députés au cours du débat dans l’hémicycle, qui n’ont d’autre objet que d’attirer l’attention sur eux au détriment du fond du débat.