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Nomination de huit personnalités auprès du Défenseur des droits

Conformément aux articles 13 à 15 de la loi organique relative au Défenseur des droits, Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, a désigné, ce jour, plusieurs personnalités pour siéger au sein des trois collèges de l’Institution.

. Pour le collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité :

- Mme Martine ANZANI, Magistrat honoraire à la Cour de Cassation ;

- M. Jerry SAINTE-ROSE, Conseiller d’Etat ;

- M. René ANDRE, Conseiller-maître à la Cour des Comptes.

. Pour le collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité :

- Mme Marie-Eve AUBIN, Présidente honoraire de la section sociale du Conseil d'Etat ;

- Mme Françoise LAROUDIE, Secrétaire générale de l’Arche en France (association de lutte contre le handicap) ;

- M. Yves MICHEL, Secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale.

. Pour le collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant :

- Mme Françoise DUBREUIL, Magistrate honoraire ;

- M. Gilbert MEYER, Maire de Colmar.