Mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique : désignation de M. Patrice Verchère comme co-rapporteur - mercredi 1er décembre 2010
À la suite de la démission M. Charles-Ange GINESY, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a désigné, mercredi 1er décembre 2010, M. Patrice VERCHÈRE (UMP, Rhône) comme co-rapporteur.
L’autre co-rapporteur de cette mission – présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes) – demeure M. Patrick BLOCHE (SRC, Paris).
En savoir plus (vidéo des auditions) : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=MDIRN
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