La commission des affaires économiques a autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur la neutralité de l’internet créée le 29 septembre 2010.
Constatant qu’internet joue aujourd’hui un rôle fondamental pour la liberté de communication et la croissance économique et que l’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent en danger sa neutralité, la mission avance cinq pistes complémentaires pour faire face à cette situation :
1. Inscrire dans la loi le principe de neutralité pour assurer la cohérence des actions visant à la protéger ;
2. Prévoir a minima l’intervention systématique du juge pour éviter les dérives en matière de blocage et s’interroger sur son efficacité ;
3. Réserver l’appellation internet aux services respectant le principe de neutralité ;
4. Mesurer et garantir la qualité de l’internet ;
5. Analyser en détail les effets de l’institution d’une « terminaison d’appel data » au niveau européen pour financer les coûts liés à l’accroissement du trafic.
Mmes Corinne Erhel (SRC, Côtes-d’Armor), présidente de la mission d’information, et Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir), rapporteure, présenteront ce rapport aux journalistes, ainsi que les préconisations formulées par la mission d’information sur la neutralité de l’internet, le :
Mercredi 13 avril 2011
à 16 h 30
Hôtel de la Questure
3e étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse
par le 33 quai d’Orsay – Paris 7e)
Dossier sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/controle/com_affeco_mi.asp#m1
Contact presse : Léa Brecht – 01 40 63 64 38 – lbrecht@assemblee-nationale.fr