Lors de sa séance du mercredi 11 juillet 2012, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), a procédé à la nomination :
- Des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 :
♦ Recettes et équilibre général : M. Gérard BAPT (SRC, Haute-Garonne)
♦ Assurance maladie- Accidents du travail : M. Christian PAUL (SRC, Nièvre)
♦ Secteur médico-social : Mme Martine PINVILLE (SRC, Charente)
♦ Vieillesse : M. Michel ISSINDOU (SRC, Isère)
♦ Famille : Mme Geneviève LEVY (UMP, Var)
- Des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013 :
♦ Mission « Santé » : Mme Bernadette LACLAIS (SRC, Savoie)
♦ Mission « Travail et emploi » :
Ø « Emploi » : M. Jean-Patrick GILLE (SRC, Indre-et-Loire)
Ø « Travail » : M. Francis VERCAMER (UDI, Nord)
Ø Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage »: M. Gérard CHERPION (UMP, Vosges)
♦ Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Ø « Solidarité » : M. Christophe SIRUGUE (SRC, Saône-et-Loire)
Ø « Handicap et dépendance » : Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC, Nièvre)
♦ Mission « Egalité des territoires, logement et ville » :
Ø « Prévention de l’exclusion » : M. Jean-Louis ROUMEGAS (Ecolo, Hérault)
- Des membres de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) :
Pour le groupe SRC :
- Mme Gisèle BIEMOURET (SRC, Gers)
- Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC, Nièvre)
- M. Jean-Marc GERMAIN (SRC, Hauts-de-Seine)
- Mme Martine PINVILLE (SRC, Charente)
Pour le groupe UMP :
- M. Jean-Pierre DOOR (UMP, Loiret)
- Mme Isabelle LE CALLENNEC (UMP, Ille-et-Vilaine)
- M. Pierre MORANGE (UMP, Yvelines)
- Mme Bérengère POLETTI (UMP, Ardennes)
- M. Dominique TIAN (UMP, Bouches-du-Rhône)
Pour le groupe UDI : deux membres seront nommés ultérieurement
Pour le groupe Ecolo :
- M. Jean-Louis ROUMEGAS (Ecolo, Hérault)
Pour le groupe GDR : un membre sera nommé ultérieurement
Pour le groupe RRDP : un membre sera nommé ultérieurement
Les deux co-présidents de la MECSS sont MM. Jean-Marc GERMAIN (SRC, Hauts-de-Seine) et Pierre MORANGE (UMP, Yvelines).
Contact presse : 01 40 63 64 38 – Laëtitia MULLINGS – lmullings@assemblee-nationale.fr