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Commission du développement durable : création d’une mission d’information sur l’affichage environnemental - mercredi 29 mai 2013

Au cours de sa réunion du mercredi 29 mai 2013, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), a décidé la création d’une mission d’information sur l’affichage environnemental, dont les rapporteurs seront Mme Sophie Errante (SRC, Loire-Atlantique) et M. Martial Saddier (UMP, Haute-Savoie).

L’affichage environnemental consiste à informer le consommateur du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu une expérimentation de cet affichage, à laquelle 168 entreprises ont participé entre juillet 2011 et juillet 2012, ainsi que la transmission au Parlement d’un bilan évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif.

Le rapport de la mission est attendu pour le mois de septembre 2013.

Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35