Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse – rectificatif - mercredi 8 octobre 2014

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mercredi 8 octobre, avec l’ordre du jour suivant :

- communications de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe) sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et aux recommandations associées (COM(2013) 824 final - E 8946 ; COM(2013) 821 final - E 8944 ; COM(2013) 822 final - E 8945) et sur l’exploitation des données PNR (passenger name records) dans l’Union européenne ;

- communication de la présidente sur la consultation publique de la Commission européenne sur « aucune perte nette de biodiversité » ;

- communication de M. Joaquim Pueyo (SRC, Orne) et de M. Yves Fromion (UMP, Cher) sur la situation en Irak et l’implication de l’Union européenne ;

- communication de la présidente et de M. Christophe Caresche (SRC, Paris) sur la réunion des 29 et 30 septembre 2014, à Rome, de la conférence sur la gouvernance économique et financière de l’UEM (article 13 du TSCG).

Mercredi 8 octobre 2014
à 16 heures 30
Salle 4325 (3^e étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : Mathieu Peruyero – mperuyero@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36