Le 3 décembre 2014, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête de trente membres chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens.
Lors de sa réunion du 18 décembre 2014, la commission d’enquête a désigné M. Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis) comme rapporteur et procédé à la nomination de son bureau, ainsi composé :
– président : M. Noël Mamère (Ecolo, Gironde) ;
– vice-présidents : M. Philippe Doucet (SRC, Val-d’Oise), M. Philippe Folliot (UDI, Tarn), M. Guillaume Larrivé (UMP, Yonne), Mme Clotilde Valter (SRC, Calvados) ;
– secrétaires : Mme Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis), M. Hugues Fourage (SRC, Vendée), M. Philippe Goujon (UMP, Paris), M. Jérôme Lambert (RRDP, Charente).
La commission d’enquête devra avoir achevé ses travaux avant le 3 juin 2015. Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui débuteront mi-janvier 2015.
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