La mission d’information sur la prescription en matière pénale, dont les rapporteurs sont M. Georges Fenech (UMP, Rhône) et M. Alain Touret (RRDP, Calvados), procédera, le vendredi 23 janvier, aux auditions, ouvertes à la presse, suivantes :
– à 9 h 30 : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ;
– à 10 h 30 : table ronde sur la prescription en droit pénal des affaires, réunissant :
• M. Philippe Conte, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris ;
• Mme Agathe Lepage, professeure à l’Université Paris II Panthéon-Assas ;
• M. Michel Véron, professeur émérite à l’Université Paris XIII, doyen honoraire de la faculté de droit.
– à 14 heures : M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ;
– à 16 heures : M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice.
Vendredi 23 janvier 2015
à 9 h 30, 10 h 30, 14 heures et 16 heures
Salle 6242 (2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35