La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procédera, le mercredi 11 mars, à l’examen, ouvert à la presse :
– de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 2578), dont le rapporteur est M. Dominique Potier (SRC, Meurthe-et-Moselle) ;
– de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié), dont la rapporteure est Mme Anne Yvonne Le Dain (SRC, Hérault).
Mercredi 11 mars 2015
à 10 h 30
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35