Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, présidée par M. François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), procédera, le mercredi 8 juillet 2015, à l’examen, en lecture définitive, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (n° 2765) (Rapporteur général : M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), rapporteurs thématiques : M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen, Gironde) ; Mme Cécile Untermaier (Socialiste, républicain et citoyen, Saône-et-Loire) ; M. Christophe Castaner (Socialiste, républicain et citoyen, Alpes-de-Haute-Provence) ; Mme Clotilde Valter (Socialiste, républicain et citoyen, Calvados) ; M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen, Côte-d’Or) ; M. Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Calvados) ; M. Stéphane Travert (Socialiste, républicain et citoyen, Manche) ; M. Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen, Loir-et-Cher)).
Mercredi 8 juillet 2015 à 16 heures 15
Salle 6241 (2e sous-sol, Palais-Bourbon)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : earjona@assemblee-nationale.fr; 01.40.63.55.19