La commission des affaires européennes, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, mardi 6 octobre à 16 heures 45, pour :
- L’examen du rapport d’information de M. Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique) sur les enjeux de la production biologique dans l’Union européenne ;
- L’examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Charente) et Didier Quentin (Les Républicains, Charente-Maritime) sur les propositions de règlement tendant à la refonte du code des visas (COM(2014) 164 final – E 9282) et à la création du visa d’itinérance au sein de l’Union européenne (COM(2014) 163 final – E 9281) ;
- Une communication de Mme Isabelle Bruneau (Socialiste, républicain et citoyen, Indre) et M. Marc Laffineur (Les Républicains, Maine-et-Loire) sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale ;
- L’examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Mardi 6 octobre 2015
à 16 heures 45 (après le vote solennel)
Salle de la commission des affaires européennes (33 rue Saint-Dominique, 3ème étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse :
François-Xavier Carabelli – fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57