La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) se réunira, le mercredi 7 octobre vers 11 heures, pour procéder à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (n° 3040) dont le rapporteur est M. Serge Janquin (Socialiste, républicain et citoyen, Pas-de-Calais).
Mercredi 7 octobre 2015
vers 11 heures
Salle de la commission n°4223 (2e étage, 33 rue Saint-Dominique)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Dossier législatif du projet de loi n°3040:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/presentation_communications_convention_droits_enfant.asp
Page internet de la commission des affaires étrangères :
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-etrangeres
Contacts presse :
François-Xavier Carabelli : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38