La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) se réunira, le mardi 24 novembre à 17 heures 30, pour procéder à l’examen des textes suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n° 2603) dont le rapporteur est M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, républicain et citoyen, Puy-de-Dôme) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) dont le rapporteur est M. Pierre Lellouche (Les Républicains, Paris). ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) dont la rapporteure est Mme Marie-Louise Fort (Les Républicains, Yonne).
Mardi 24 novembre 2015
17 heures 30
Salle de la commission n°4223 (2e étage, 33 rue Saint-Dominique)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse :
François-Xavier Carabelli : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57