La mission d’information relative à la réforme de la procédure pénale, dont les rapporteurs sont M. Patrick Devedjian (Les Républicains, Hauts-de-Seine) et M. Dominique Raimbourg (Socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique), procèdera, en présence des journalistes, à l’ordre du jour suivant :
À 9 h 30 : Audition de M. Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces.
À 10 h 30 : Table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale :
– Mme Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), et M. Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint ;
– M. Jean Paul Mégret, secrétaire national du Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP).
À 14 heures : Table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationale :
– MM. Thierry Suau et Michel-Antoine Thiers, membres du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) ;
– Mme Isabelle Trouslard, secrétaire nationale de Synergie Officiers, et M. David Alberto, conseiller technique ;
– M. Philippe Lopez, secrétaire général d’UNSA Officiers ;
– M. Hervé Emo, secrétaire général de l’Union des officiers-FO.
À 15 h 30 : Table ronde réunissant des syndicats de gradés et gardiens de la paix de la police nationale :
– MM. Franck Fievez, secrétaire national d’Unité SGP police-FO, et Michel Chouippe, secrétaire départemental adjoint ;
– MM. Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance police nationale, Stéphane Achab et Pascal Disant, chargés de mission communication ;
– MM. Philippe Capon, secrétaire général d’UNSA Police, et Éric Pastre, représentant national investigation.
À 18 heures : Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Mardi 5 janvier 2016
À partir de 9 heures 30
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19