La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), se réunira, le mercredi 27 janvier, en présence de la presse, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains, Yonne) renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3082) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
– examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381).
mercredi 27 janvier 2016
à 9 heures 30
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19