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RAPPEL - Commission des lois - Examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - mercredi 27 janvier 2016

Après l’examen des propositions de loi de M. Éric Ciotti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) et de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains, Yonne) renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3082), la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), procèdera le mercredi 27 janvier, à l’issue du Conseil des ministres, à l’examen, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) en présence du Premier ministre, M. Manuel Valls.

La presse pourra faire un tour d’images au début de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

Mercredi 27 janvier 2016
vers 11 heures / 11 heures 30

Salle 6242
(Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html, et sur LCP-AN (canal 13 de la TNT).

Les images de la réunion seront disponibles par l’intermédiaire du SERTE, par fibre pour les chaînes bénéficiant de cette possibilité ou sur demande à gilda@assemblee-nationale.fr.

Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19