N° 3037
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la Première et de la Seconde Guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

présentée
par Mme Marie-HélÈne AUBERT, MM. André ASCHIERI,
Yves COCHET, NoËl MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND,
Députés.

Défense.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
La décision du Gouvernement d'évacuer totalement la population de la commune de Vimy et de ses environs (département du Pas-de-Calais) pour procéder à l'enlèvement de munitions datant de la Première Guerre mondiale a révélé les dangers de tels stockages.
Ces mesures exceptionnelles, tant par leur rapidité que par leur ampleur, ont été rendues nécessaires par le très grand danger auquel étaient exposés sans le savoir les habitants de cette région. Un rapport d'experts du ministère de l'Intérieur a en effet démontré les très grands risques que ce stockage faisait courir à la population.
Il était estimé dans ce rapport que l'explosion de ces munitions contenant des substances toxiques et utilisées pendant la Première Guerre mondiale aurait pu produire des effets comparables à ceux de l'explosion de l'usine chimique de Bhopal. Cet accident industriel d'une extrême gravité, survenu en Inde en 1984, a fait des milliers de morts et continue à produire des dégâts sanitaires considérables.
Le risque évalué par les experts gouvernementaux était celui d'une explosion en chaîne de ces obus à charge chimique provoquant la formation d'un nuage toxique pouvant contaminer des milliers de personnes en quelques heures. Les deux gaz contenus dans ces armes chimiques, le phosgène et l'ypérite, sont tous deux des gaz mortels. Ce centre de stockage était de surcroît situé dans une région fortement peuplée à proximité immédiate de plusieurs agglomérations.
Le contenu de ce rapport d'experts gouvernementaux et le déroulement de cette opération d'évacuation ont amené les autorités militaires françaises à reconnaître l'existence d'autres sites de stockage contenant d'autres armes chimiques datant des deux dernières guerres mondiales.
C'est notamment le cas à la Chapelle-du-Noyer, près de Chateaudun en Eure-et-Loir, dans l'Aisne et à Woippy en Moselle. De nombreux élus locaux ont d'ores et déjà déploré d'être peu ou mal informés des risques. D'autres ont pu constater que certains sites n'étaient pas correctement protégés et que la population pouvait être directement exposée aux risques.
Pour procéder à un recensement indépendant de tous les sites et faire toute la lumière sur les éventuels risques qu'ils font encourir aux populations environnantes, les députés Verts demandent par la présente proposition de résolution la constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Celle-ci pourra établir en toute transparence une liste de ces centres de stockage, évaluer les risques qui y sont liés, proposer des mesures de précaution et des solutions d'élimination définitives de ces armes.
Au vu de ces éléments, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de vingt-cinq membres relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent.