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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009

Président

Vice-Président

Rapporteur

M. Gilles Carrez

M. Yann Gaillard
 S*

Titulaires


M. Michel Bouvard

M. Jérôme Cahuzac

M. Gilles Carrez

M. Jérôme Chartier

M. Yann Gaillard
 S*

M. Roland du Luart
 S*

M. Hervé Mariton

M. Aymeri de Montesquiou
 S*

M. Pierre-Alain Muet

Suppléants


M. Dominique Baert

M. Gérard Bapt

M. Pierre Bernard-Reymond
 S*

M. Joël Bourdin
 S*

M. Yves Censi

M. Charles de Courson

M. Louis Giscard d'Estaing

S* : Délégation du Sénat

 

 

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