Composition de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

au 22 juin 2011

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Sébastien Huyghe
Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 5^e
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Sarthe 2^e

M. Patrick Bloche
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 7^e
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e

Mme Brigitte Barèges
Lois Union pour un Mouvement Populaire Tarn-et-Garonne 1^re
M. Serge Blisko
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
M. Bruno Bourg-Broc
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Marne 4^e
M. Jean-Pierre Brard
Finances Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 7^e
M. Olivier Dussopt
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardèche 2^e
M. Jean-Jacques Gaultier
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Vosges 4^e
Mme Françoise Guégot
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 2^e
M. Jean-Christophe Lagarde
Lois Nouveau Centre Seine-Saint-Denis 5^e
Mme Muriel Marland-Militello
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 2^e
Mme Martine Martinel
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 4^e
Mme Françoise de Panafieu
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Paris 16^e
M. Christian Paul
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nièvre 2^e
M. Franck Riester
Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5^e
M. Marcel Rogemont
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 8^e
M. Jean-Sébastien Vialatte
Lois Union pour un Mouvement Populaire Var 7^e