Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

au 29 février 2012

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Étienne Blanc
Sénateur
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice
M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Dominique Dord
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Savoie 1^re
M. Antoine Lefèvre
Sénateur
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
Mme Catherine Procaccia
Sénatrice
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Charles Taugourdeau
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3^e
M. Alain Vidalies
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1^re
M. Philippe Vuilque
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardennes 2^e
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Martial Bourquin
Sénateur
Mme Nicole Bricq
Sénatrice
M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre 1^re
M. Michel Delebarre
Sénateur
M. Claude Domeizel
Sénateur
M. Serge Grouard
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2^e
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Sarthe 2^e
M. Hervé Maurey
Sénateur
M. Michel Raison
Sénateur
M. André Reichardt
Sénateur
M. Bernard Saugey
Sénateur
M. Charles de la Verpillière
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ain 2^e