Composition de la Délégation chargée de l'application du statut du député

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean Mallot
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e

Membres

• 
  M. Jean-Pierre Balligand
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 3^e
• 
  Mme Arlette Grosskost
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 5^e
• 
  M. Jean-Christophe Lagarde
  Lois Nouveau Centre Seine-Saint-Denis 5^e
• 
  M. Daniel Paul
  Affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Seine-Maritime 8^e
• 
  Mme Bérengère Poletti
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1^re
• 
  M. François de Rugy
  Finances Députés n'appartenant à aucun groupe Loire-Atlantique 1^re
• 
  M. André Schneider
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 3^e