Composition de la délégation chargée de l'application du statut du député

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Catherine Vautrin
  Affaires économiques Les Républicains Marne 2^e

Membres

• 
  M. Gérard Charasse
  Affaires étrangères Radical, républicain, démocrate et progressiste Allier 3^e
• 
  M. Marc Dolez
  Lois Gauche démocrate et républicaine Nord 17^e
• 
  Mme Arlette Grosskost
  Finances Les Républicains Haut-Rhin 5^e
• 
  M. David Habib
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 3^e
• 
  M. Francis Hillmeyer
  Défense Union des démocrates et indépendants Haut-Rhin 6^e
• 
  M. François de Rugy
  Défense Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 1^re