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commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Présidente

Mme Frédérique Massat

Vice-Président

M. Jean-Jacques Mirassou
^S*

Rapporteurs

M. François Brottes

M. Daniel Raoul
^S*

Titulaires

M. Claude Bérit-Débat
^S*

M. François Brottes

M. Daniel Fasquelle

M. Antoine Herth

M. Jean-Claude Lenoir
^S*

Mme Frédérique Massat

M. Jean-Claude Merceron
^S*

M. Jean-Jacques Mirassou
^S*

M. Ladislas Poniatowski
^S*

M. Daniel Raoul
^S*

Mme Mireille Schurch
^S*

Mme Clotilde Valter

Suppléants

M. Denis Baupin

M. Martial Bourquin
^S*

M. Gérard César
^S*

M. Ronan Dantec
^S*

M. Claude Dilain
^S*

M. Michel Houel
^S*

Mme Élisabeth Lamure
^S*

Mme Laure de La Raudière

Mme Marie-Lou Marcel

M. Bertrand Pancher

M. Germinal Peiro

M. Jean-Claude Requier
^S*

M. Martial Saddier

M. Fabrice Verdier

S* : Délégation du Sénat

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