Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e

Vice-Président

• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Claude Bérit-Débat
  Sénateur
• 
  M. Claude Dilain
  Sénateur
• 
  M. Daniel Goldberg
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 10^e
• 
  Mme Audrey Linkenheld
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Benoist Apparu
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Marne 4^e
• 
  M. Claude Bérit-Débat
  Sénateur
• 
  M. Christophe Borgel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
• 
  M. Claude Dilain
  Sénateur
• 
  M. Daniel Dubois
  Sénateur
• 
  M. Daniel Goldberg
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 10^e
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur
• 
  Mme Audrey Linkenheld
  Sénatrice
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• 
  Mme Mireille Schurch
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Marie Tétart
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9^e

Membres suppléants

• 
  Mme Aline Archimbaud
  Sénatrice
• 
  M. Gérard Bailly
  Sénateur
• 
  M. Michel Bécot
  Sénateur
• 
  M. Philippe Bies
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Bas-Rhin 2^e
• 
  Mme Michèle Bonneton
  Affaires économiques Écologiste Isère 9^e
• 
  M. Gérard César
  Sénateur
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  Mme Marie-Noëlle Lienemann
  Sénatrice
• 
  Mme Jacqueline Maquet
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 2^e
• 
  M. Jacques Mézard
  Sénateur
• 
  M. Michel Piron
  Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
• 
  M. François Pupponi
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e
• 
  M. Jean-Charles Taugourdeau
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3^e
• 
  M. René Vandierendonck
  Sénateur