Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

Rapport n° 3138
ANNEXE 8

COURRIER DE LA DGAL, EN DATE DU 6 JUIN 2001,
SUR LES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS PRÉVUES PAR LES AVIS AUX IMPORTATEURS DES 13 AOÛT ET 15 DÉCEMBRE 1989


Sommaire des annexes

Sommaire du rapport


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