N° 3457
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES (1)
sur l'identification
des chiens et des chats, leur commercialisation
et l'approvisionnement des centres d'expérimentation,
ET PRÉSENTÉ
Par Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD,
Rapporteure,
en conclusion des travaux d'une mission d'information également composée de
MM. Stéphane ALAIZE, André ANGOT et Robert HONDE,
Députés.
(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.
Animaux.
3457 - Rapport d'information de Mme Geneviève Perrin-Gaillard sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation (commission de la production)
|