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Assemblée nationale
RECUEIL DES LOIS
RÉSOLUTIONS
2004
I
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
PREMIÈRE PARTIE
RECUEIL DES LOIS
promulguées entre le 1er janvier 2004
et le 31 mars 2004
LOIS ADOPTÉES EN APPLICATION DU TITRE V
DE LA CONSTITUTION
2 janvier 2004. – Loi n° 2004-1 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. (JO des 2 et 3 janvier 2004)
14 janvier 2004. – Loi n° 2004-53 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense. (JO du 15 janvier 2004)
14 janvier 2004. – Loi n° 2004-54 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense. (JO du 15 janvier 2004)
14 janvier 2004. – Loi n° 2004-55 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. (JO du 15 janvier 2004)
14 janvier 2004. – Loi n° 2004-56 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d’un Etat dans l’autre. (JO du 15 janvier 2004)
14 janvier 2004. – Loi n° 2004-57 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (JO du 15 janvier 2004)
19 janvier 2004. – Loi n° 2004-70 autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes). (JO des 19 et 20 janvier 2004)
3 février 2004. – Loi n° 2004-105 portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines. (JO du 4 février 2004)
6 février 2004. – Loi n° 2004-109 autorisant l’approbation de l’accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente. (JO du 7 février 2004)
6 février 2004. – Loi n° 2004-110 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense. (JO du 7 février 2004)
6 février 2004. – Loi n° 2004-111 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève. (JO du 7 février 2004)
11 février 2004. – Loi no 2004-130 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques. (JO du 12 février 2004)
16 février 2004. – Loi no 2004-146 autorisant la ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, no 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l’inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, no 185 concernant les pièces d’identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention no 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands. (JO des 16 et 17 février 2004)
16 février 2004. – Loi no 2004-147 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés. (JO des 16 et 17 février 2004)
16 février 2004. – Loi no 2004-148 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres). (JO des 16 et 17 février 2004)
16 février 2004. – Loi no 2004-149 autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Bulgarie, de la République d’Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie. (JO des 16 et 17 février 2004)
23 février 2004. – Loi no 2004-172 portant création des communautés aéroportuaires. (JO des 23 et 24 février 2004)
24 février 2004. – Loi no 2004-179 permettant l’inscription sur la liste d’aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001). (JO du 25 février 2004)
27 février 2004. – Loi organique n° 2004-192 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. (JO des 1er et 2 mars 2004)
27 février 2004. – Loi n° 2004-193 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française. (JO des 1er et 2 mars 2004)
9 mars 2004. – Loi no 2004-204 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. (JO du 10 mars 2004)
15 mars 2004. – Loi no 2004-228 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. (JO du 17 mars 2004)
18 mars 2004. – Loi no 2004-237 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire. (JO du 19 mars 2004)
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS PROMULGUÉES ()
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
REPRODUITES DANS LE RECUEIL
ANNEXE
À LA PREMIÈRE PARTIE
Lois déclarées contraires à la Constitution
par le Conseil constitutionnel
DEUXIÈME PARTIE
RECUEIL
DES RÉSOLUTIONS
adoptées par l’Assemblée nationale
entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2004
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
6 janvier 2004. – Résolution sur la diversité linguistique dans l’Union européenne. (J.O. Débats Assemblée nationale, n° 1, deuxième séance du 6 janvier 2004, p. 64)
7 janvier 2004. – Résolution sur le deuxième paquet ferroviaire (nos E 1932, E 1936, E 1937 et E 1941). (JO Débats Assemblée nationale, n° 2, première séance du 7 janvier 2004, p. 120)
11 mars 2004. – Résolution sur les propositions de directive et de décision-cadre relatives à la répression de la pollution causée par les navires (nos E 2244 et E 2291). (JO du 12 mars 2004, p. 4893)
AUTRES RÉSOLUTIONS
12 février 2004. – Résolution modifiant le Règlement en vue d’informer l’Assemblée nationale sur la mise en application des lois et sur la mise en œuvre des recommandations de ses commissions d’enquête. (JO Débats Assemblée nationale, no 20, première séance du 12 février 2004, p. 1737)
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ()
TABLE DES MATIÈRES
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