http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Wed, 25 Jan 2012 09:47:52 +0100 Wed, 25 Jan 2012 09:47:52 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Wed, 25 Jan 2012 09:47:50 +0100 - Audition, ouverte à la presse, sur la prévention sanitaire - M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et Mme Marianne Lévy-Rosenwald, conseillère maître http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112012.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112012.asp Tue, 24 Jan 2012 12:46:38 +0100 - Audition, ouverte à la presse, sur la prévention sanitaire - Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112011.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112011.asp Mon, 23 Jan 2012 14:41:03 +0100 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - MM. Pierre Chirac et Philippe Schilliger, rédacteurs de la Revue Prescrire - MM. Yves Bonnet et Bertrand Brassens, inspecteurs généraux des finances, et M. Jean-Luc Vieilleribière, inspecteur général des affaires sociales, coauteurs du rapport sur les fonds d'assurance maladie, juillet 2010 - M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, et M. Philippe Laffon, directeur de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112005.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112005.asp Fri, 20 Jan 2012 19:20:27 +0100 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - M. Bernard Salengro, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et M. Jacques Texier, président du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, et M. Martial Brun, directeur - M. Bertrand Arnoux, ophtalmologue, membre du réseau de santé CARéDIAB http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112010.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112010.asp Thu, 22 Dec 2011 16:03:37 +0100 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - M. Joël Ménard, professeur agrégé de médecine à l'université René Descartes Paris V - Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, et M. Dominique Royère, chef du pôle Stratégie procréation, embryologie et génétique humaine à la direction médicale et scientifique - M. Jean-Claude Étienne, rapporteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental relatif aux enjeux de la prévention en matière de santé - Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Mme Mireille Jarry, sous-directrice des conditions de travail, et Mme Patricia Maladry, responsable de l'inspection médicale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112009.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112009.asp Mon, 19 Dec 2011 11:01:44 +0100 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - M. René-Paul Savary, vice-président de l'Assemblée des départements de France, sénateur et président du conseil général de la Marne, accompagné de Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire, et Mme Isabelle Maincion, représentant l'Association des maires de France, maire de La Ville-aux-Clercs, accompagnée de Mme Marie-Claude Serres-Combourieu, responsable de l'action sociale, éducative, culturelle et sportive - Mme Jeanne-Marie Urcun, médecin, conseillère technique auprès du directeur général de l'enseignement scolaire, et Mme Nadine Neulat, chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112008.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112008.asp Thu, 15 Dec 2011 09:53:38 +0100 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - M. Michel Combier, président de l'Union nationale des omnipraticiens français-Confédération des syndicats médicaux de France, M. Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. Claude Bronner, président de l'Union généraliste-Fédération des médecins de France, et M. Claude Leicher, président de MG France - M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, Mme Catherine Morel, vice-présidente de l'Union nationale des pharmacies de France, M. Claude Baroukh, secrétaire général de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, M. Claude Dreux, président du Comité d'éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française, et M. Xavier Desmas, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112007.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112007.asp Mon, 05 Dec 2011 18:02:07 +0100 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - M. Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé - M. Jean-Yves Grall, directeur général à la direction générale de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé - M. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, et M. Dominique Maigne, directeur, M. François Bourdillon, président de la commission Prévention, éducation et promotion de la santé du Haut Conseil de la santé publique, chef du pôle Santé publique, évaluation, produits de santé du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, et M. Didier Jourdan, vice-président, et Mme Thanh Le Luong, directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, et Mme Jocelyne Boudot, adjointe de la directrice générale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112006.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112006.asp Mon, 28 Nov 2011 16:47:24 +0100 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - MM. Pierre Chirac et Philippe Schilliger, rédacteurs de la Revue Prescrire - MM. Yves Bonnet et Bertrand Brassens, inspecteurs généraux des finances, et M. Jean-Luc Vieilleribière, inspecteur général des affaires sociales, coauteurs du rapport sur les fonds d'assurance maladie, juillet 2010 - M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, et M. Philippe Laffon, directeur de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112005.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112005.asp Tue, 22 Nov 2011 11:14:37 +0100 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - Mme Évelyne Guillet, directrice Santé du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Miriana Clerc, directrice Communication et relations extérieures, M. David Giovannuzzi, directeur des accords collectifs - pôle alimentaire d'AG2R La Mondiale et M. Philippe Quique, directeur du développement services santé, et Mme Isabelle Hébert, directrice Stratégie et marketing, santé et prévoyance du Groupe Malakoff Médéric, Mme Marika Lefebvre, responsable du pôle Prévention-promotion de la santé à la direction de la santé de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, M. Vincent Figureau, responsable du département des relations institutionnelles nationales, et Mme Annabel Dunbavand, conseiller médical à la direction déléguée à la santé, M. Alain Rouché, directeur Santé de la Fédération française des sociétés d'assurance et M. Jean-Paul Laborde, directeur Affaires parlementaires, M. Laurent Moreau, directeur médical de Groupama, et Mme Catherine Masclet, direction Santé prévoyance d'Allianz - M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112004.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112004.asp Wed, 16 Nov 2011 17:57:26 +0100 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - Mme Évelyne Baillon-Javon, directrice du pôle Prévention et promotion de la santé de l'agence régionale de santé de l'Île-de-France, et M. Laurent Chambaud, directeur de la santé publique, Mme Marie-Sophie Desaulle, directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, et M. Christophe Duvaux, directeur général adjoint, chargé de la direction de la prévention et de la promotion de la santé, et Mme Zeina Mansour, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. Stéphane Lévêque, président de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, et M. Patrick Negaret, directeur - Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112003.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112003.asp Thu, 27 Oct 2011 11:42:26 +0200 - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire - M. Didier Tabuteau, conseiller d'État, responsable de la chaire Santé de Sciences Po et du Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'École des hautes études en santé publique - M. Hubert Allemand, professeur de santé publique, médecin-conseil, adjoint au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, et Mme Catherine Bismuth, directrice des assurés à la direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, en charge du dossier prévention - M. Laurent Chambaud, inspecteur général des affaires sociales - MM. les professeurs Michel Huguier et Gérard Dubois, académiciens, membres de l'Académie nationale de médecine http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112002.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112002.asp Mon, 24 Oct 2011 15:58:34 +0200 - Audition, ouverte à la presse, sur la prévention sanitaire - M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, conseillère maître, et Mme Carole Pelletier, rapporteure : présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur la prévention sanitaire http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112001.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/11-12/c1112001.asp Fri, 17 Jun 2011 16:42:15 +0200 - Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011014.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011014.asp Fri, 17 Jun 2011 16:42:06 +0200 Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de : - Mme Anne-Sophie Grave, directrice à la direction des retraites, M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, et Mme Marie-Michèle Cazenave, responsable des affaires publiques à la Caisse des dépôts et consignations - M. Bernard Didier, directeur général adjoint, directeur technique et de la stratégie, de Safran Morpho, et Mme Carole Pellegrino, responsable des relations institutionnelles, Mme Marie Figarella, vice-présidente Stratégie et affaires gouvernementales de Gemalto France, et M. Ari Bouzbib, responsable Identité et programmes gouvernementaux, M. Georges Liberman, président-directeur général de Xiring, M. Frédéric Massé, directeur des relations institutionnelles de Sap France SA, et M. Jacques de Varax, directeur du GIE Sesam-Vitale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011013.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011013.asp Fri, 17 Jun 2011 16:41:52 +0200 - Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de Mme Odile Soupison, directrice adjointe de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes, M. Renaud Collard, sous-directeur adjoint des conventions et de l'entraide judiciaire, et M. Étienne Léandre, sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'aide sociale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011012.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011012.asp Fri, 01 Apr 2011 16:12:23 +0200 - Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Pierre Leportier, président honoraire de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), de M. Claude Japhet, président de l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF), et M. Frédéric Laurent, vice-président, et de Mme Marie-Josée Augé-Caumon, conseillère de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011011.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011011.asp Tue, 22 Mar 2011 17:05:54 +0100 - Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants, de Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la direction de la santé, de Mme Fatoumata Diallo, responsable du pôle audit et du contrôle financier, de M. Jean-Philippe Naudon, directeur du recouvrement, et de Mme Sandrine Toscanelli, chargée de communication - Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Michel Fillol, secrétaire général adjoint de l'Ordre national des médecins, de M. Francisco Jornet, responsable juridique de l'exercice professionnel, et de Mme Mireille-Andrée Peiffer, greffière en chef de la section des assurances sociales http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011010.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011010.asp Fri, 11 Mar 2011 13:15:39 +0100 Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Philippe Gosselin, député de la Manche, membre du collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Paul Hébert, chef du service des affaires juridiques http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011009.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011009.asp Tue, 22 Feb 2011 13:06:35 +0100 Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de : - M. Serge Cigana, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale chargée de la protection sociale et des retraites de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), M. Jean-Louis Butour, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), M. Jean-Marc Bilquez, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale de Force Ouvrière (FO), M. François Joliclerc, secrétaire national de l'Union des syndicats autonomes (UNSA), et M. Jean-Louis Besnard, conseiller national - M. François Schechter, inspecteur général des affaires sociales, coauteur du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances sur le dispositif des départs anticipés pour carrières longues http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011008.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011008.asp Mon, 14 Feb 2011 15:20:35 +0100 Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de : - Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales à la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, M. Franck Gambelli, représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Mme Émilie Martinez, chargée de mission senior « recouvrement des charges sociales » à la direction de la protection sociale, et Mme Miriana Clerc, chargée de mission senior à la direction des affaires publiques, M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), et Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement - M. Michel Bergue, directeur de projet sur la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, M. le Colonel Daniel Hestault, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité à la direction de l'immigration, M. le Commandant Hubert Gattet, chef de bureau par intérim de la fraude documentaire à la direction centrale de la police aux frontières, et M. le Préfet Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011007.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/10-11/c1011007.asp