http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Commission des affaires européennes fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Mon, 13 Feb 2012 12:25:23 +0100 Mon, 13 Feb 2012 12:25:23 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Mon, 13 Feb 2012 12:25:19 +0100 Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE (n°4195), n° 4326 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4326.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4326.asp Fri, 10 Feb 2012 15:09:20 +0100 Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196), n° 4328 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4328.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4328.asp Fri, 10 Feb 2012 15:07:55 +0100 Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE (n°4195), n° 4326 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4326.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4326.asp Fri, 10 Feb 2012 15:05:35 +0100 Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n°4227), n° 4325 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4325.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4325.asp Fri, 18 Nov 2011 13:49:51 +0100 Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867), n° 3939 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3939.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3939.asp Wed, 12 Oct 2011 10:26:58 +0200 Rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534), n° 3783 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3783.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3783.asp Fri, 07 Oct 2011 11:41:01 +0200 Rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534), n° 3783 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3783.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3783.asp Mon, 04 Jul 2011 11:02:07 +0200 Rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité (n°3435), n° 3547 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3547.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3547.asp Wed, 08 Jun 2011 16:48:39 +0200 Rapport de M. Philippe Armand Martin (Marne) et Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3451), n° 3467 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3467.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3467.asp Tue, 31 May 2011 13:31:47 +0200 Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439), n° 3456 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3456.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3456.asp Fri, 15 Apr 2011 12:04:56 +0200 Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n°3323), n° 3371 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3371.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3371.asp Fri, 15 Apr 2011 10:41:16 +0200 Rapport de MM. Christophe Caresche et Thierry Mariani sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues sur la protection temporaire (n°2153), n° 2230 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2230.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2230.asp Mon, 07 Mar 2011 14:55:19 +0100 , http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2279.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2279.asp Fri, 07 May 2010 17:50:28 +0200 Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0146.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0146.asp Thu, 06 May 2010 18:37:29 +0200 I. Communication de M. Marc Laffineur sur les organismes génétiquement modifiés II. Examen du rapport d'information de MM. Jean Gaubert et Robert Lecou sur la proposition de règlement sur les biocides (document E 4532) III. Communications de M. Hervé Gaymard sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud (documents E 5011, E 5103, E 5260 et E 5261) et sur la relance des négociations commerciales avec le Mercosur IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission en Islande V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (et conclusions relatives aux accords sur le commerce des bananes - E 5191, E 5201 et E 5202) VI. Nomination de rapporteurs http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0147.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0147.asp Fri, 23 Apr 2010 11:35:03 +0200 I. Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord « Swift » (document E 5214) III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0145.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0145.asp