Assemblée nationale ~ Commission des affaires culturelles et de l'éducation http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Commission des affaires culturelles et de l'éducation fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Fri, 31 Jul 2015 17:23:04 +0200 Fri, 31 Jul 2015 17:23:04 +0200 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Texte adopté n° 578 - Droit des étrangers Fri, 31 Jul 2015 17:22:54 +0200 Projet de loi relatif au droit des étrangers en France, texte adopté n° 578 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0578.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0578.asp Proposition de loi n° 3013 - Recentrage de l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur Wed, 29 Jul 2015 17:11:52 +0200 Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur, n° 3013 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3013.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3013.asp Texte adopté n° 578 - Droit des étrangers Wed, 29 Jul 2015 14:48:17 +0200 Projet de loi relatif au droit des étrangers en France, texte adopté n° 578 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0578.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0578.asp Proposition de loi n° 3009 - Promotion du bénévolat associatif Tue, 28 Jul 2015 17:17:07 +0200 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir le bénévolat associatif, n° 3009 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3009.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3009.asp Proposition de loi n° 3024 - Statut de volontaire de l'animation Fri, 24 Jul 2015 17:01:10 +0200 Proposition de loi de M. Bruno Le Roux instituant un statut de volontaire de l'animation, n° 3024 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3024.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3024.asp Proposition de loi n° 3033 - Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre Fri, 24 Jul 2015 17:00:55 +0200 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 3033 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3033.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3033.asp Proposition de loi n° 3021 - Création du dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes Fri, 24 Jul 2015 10:54:52 +0200 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer le dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes, n° 3021 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3021.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3021.asp Texte adopté n° 578 - Droit des étrangers Thu, 23 Jul 2015 21:06:38 +0200 Projet de loi relatif au droit des étrangers en France, texte adopté n° 578 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0578.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0578.asp Proposition de loi n° 3017 - Suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu Thu, 23 Jul 2015 15:27:21 +0200 Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu, n° 3017 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3017.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3017.asp Proposition de loi n° 3016 - Suppression des aides à la presse écrite Thu, 23 Jul 2015 15:05:30 +0200 Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression des aides à la presse écrite, n° 3016 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3016.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3016.asp Proposition de loi n° 3015 - Privatisation de l'audiovisuel public Thu, 23 Jul 2015 14:45:00 +0200 Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la privatisation de l'audiovisuel public, n° 3015 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3015.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3015.asp Rapport d'information - Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée Mon, 20 Jul 2015 12:30:33 +0200 , http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2978.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2978.asp Rapport d'information - Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée Mon, 20 Jul 2015 11:48:47 +0200 , http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2978.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2978.asp Rapport d'information - Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée Fri, 17 Jul 2015 18:43:10 +0200 , http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2978.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2978.asp Compte rendu n° 52 - mercredi 15 juillet 2015 - séance de 9 heures 30 Fri, 17 Jul 2015 14:36:50 +0200 - Présentation du rapport de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée (M. Marcel Rogemont, rapporteur) - Informations relatives à la Commission - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415052.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415052.asp Compte rendu n° 51 - mercredi 8 juillet 2015 - séance de 9 heures 30 Wed, 15 Jul 2015 15:30:29 +0200 - Présentation du rapport de la mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur (M. Emeric Bréhier, rapporteur) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415051.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415051.asp Compte rendu n° 50 - mardi 30 juin 2015 - séance de 16 heures 15 Wed, 15 Jul 2015 14:59:50 +0200 - Examen, pour avis des articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) (Mme Valérie Corre, rapporteure) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415050.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415050.asp Proposition de loi n° 2961 - Les musées privés Mon, 13 Jul 2015 16:21:53 +0200 Proposition de loi de M. Franck Marlin relative aux musées privés, n° 2961 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2961.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2961.asp Rapport d'information n° 2951 - Liens entre lycée et enseignement supérieur Fri, 10 Jul 2015 20:28:25 +0200 Rapport d'information de M. Emeric Bréhier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur, n° 2951 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2951.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2951.asp Compte rendu n° 51 - mercredi 8 juillet 2015 - séance de 9 heures 30 Fri, 10 Jul 2015 20:06:10 +0200 - Présentation du rapport de la mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur (M. Emeric Bréhier, rapporteur) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415051.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415051.asp Projet de loi n° 2954 - Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact Thu, 09 Jul 2015 15:27:01 +0200 Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 2954, étude d'impact http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2954-ei.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2954-ei.asp