Assemblée nationale ~ Commission des affaires économiques http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Commission des affaires économiques fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Fri, 10 Feb 2012 12:13:17 +0100 Fri, 10 Feb 2012 12:13:17 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Proposition de loi n° 4312 - Améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage Fri, 10 Feb 2012 12:13:12 +0100 Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage, n° 4312 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4312.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4312.asp Proposition de loi n° 4205 - Créer un Conseil national de l'emprunt Wed, 08 Feb 2012 14:46:41 +0100 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à créer un Conseil national de l'emprunt, n° 4205 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4205.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4205.asp Proposition de loi n° 3895 - Agriculture : extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Wed, 08 Feb 2012 13:40:27 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, n° 3895 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3895.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3895.asp Compte rendu n° 28 - mercredi 1er février 2012 - séance de 10 heures Tue, 07 Feb 2012 17:50:41 +0100 - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112028.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112028.asp Compte rendu n° 28 - mercredi 1er février 2012 - séance de 10 heures Mon, 06 Feb 2012 11:15:46 +0100 - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange - Information relative à la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112028.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112028.asp Compte rendu n° 28 - mercredi 1er février 2012 - séance de 10 heures Fri, 03 Feb 2012 19:00:33 +0100 - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange - Information relative à la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112028.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112028.asp Rapport d'information n° 3863 - Prix des matières premières Thu, 02 Feb 2012 18:05:25 +0100 Rapport d'information de Mmes Pascale Got, Catherine Vautrin et M. François Loos déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières, n° 3863 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3863.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3863.asp Projet de loi n° 4294 - Ratification des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l'article 25 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement Thu, 02 Feb 2012 15:31:25 +0100 Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l'article 25 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, n° 4294 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4294.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4294.asp Compte rendu n° 26 - mercredi 18 janvier 2012 - séance de 10 heures Mon, 30 Jan 2012 18:10:43 +0100 - Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur) - Amendements examinés http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112026.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112026.asp Compte rendu n° 27 - mercredi 25 janvier 2012 - séance de 10 heures Fri, 27 Jan 2012 17:40:29 +0100 - Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué à la stratégie d'Iliad (Free) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112027.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112027.asp Proposition de loi n° 4205 - Créer un Conseil national de l'emprunt Fri, 27 Jan 2012 14:46:07 +0100 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à créer un Conseil national de l'emprunt, n° 4205 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4205.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4205.asp Proposition de loi n° 4205 - Créer un Conseil national de l'emprunt Wed, 25 Jan 2012 15:05:27 +0100 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à créer un Conseil national de l'emprunt, n° 4205 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4205.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4205.asp Proposition de loi n° 4204 - Réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment Wed, 25 Jan 2012 15:05:03 +0100 Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment, n° 4204 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4204.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4204.asp Proposition de loi n° 4202 - Encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux Wed, 25 Jan 2012 15:04:19 +0100 Proposition de loi de M. Éric Diard visant à encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux, n° 4202 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4202.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4202.asp Rapport n° 4190 - Economie : prévenir le surendettement Tue, 24 Jan 2012 16:36:13 +0100 Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement (4087), n° 4190 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4190.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4190.asp Proposition de loi n° 4087 - Economie : prévenir le surendettement Fri, 20 Jan 2012 17:43:52 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement, n° 4087 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4087.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4087.asp Compte rendu n° 26 - mercredi 18 janvier 2012 - séance de 10 heures Thu, 19 Jan 2012 16:16:43 +0100 - Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112026.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112026.asp Compte rendu n° 25 - mercredi 11 janvier 2012 - séance de 10 heures Fri, 13 Jan 2012 18:05:38 +0100 - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault. - Information relative à la commission. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112025.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/11-12/c1112025.asp Projet de loi n° 4141 - Economie : renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs Thu, 05 Jan 2012 16:35:03 +0100 Projet de loi, modifié, par le Sénat, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, n° 4141 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4141.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4141.asp Proposition de loi n° 4121 - Etablir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires Fri, 23 Dec 2011 13:34:06 +0100 Proposition de loi de M. Paul Salen visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires, n° 4121 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4121.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4121.asp Proposition de loi n° 4084 - Limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment Fri, 23 Dec 2011 13:12:48 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, n° 4084 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4084.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4084.asp