Assemblée nationale ~ Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Fri, 10 Feb 2012 17:25:31 +0100 Fri, 10 Feb 2012 17:25:31 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Proposition de loi n° 4140 - Reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national Fri, 10 Feb 2012 17:25:27 +0100 Proposition de loi de Mme Nicole Ameline visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national, n° 4140 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4140.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4140.asp Compte rendu n° 23 - mercredi 8 février 2012 - séance de 9 heures Fri, 10 Feb 2012 15:02:58 +0100 - Examen en seconde lecture de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n° 4299) (M. Jérôme Bignon, rapporteur) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112023.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112023.asp Proposition de loi n° 4319 - Institution d'une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai Fri, 10 Feb 2012 12:15:46 +0100 Proposition de loi de M. Denis Jacquat instituant une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai, n° 4319 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4319.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4319.asp Compte rendu n° 23 - mercredi 8 février 2012 - séance de 9 heures Thu, 09 Feb 2012 17:28:32 +0100 - Examen en seconde lecture de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n° 4299) (M. Jérôme Bignon, rapporteur) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112023.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112023.asp Projet de loi n° 4335 - Logement et urbanisme : majoration des droits à construire Thu, 09 Feb 2012 10:56:10 +0100 Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, n° 4335 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335.asp Projet de loi n° 4335 - Logement et urbanisme : majoration des droits à construire Wed, 08 Feb 2012 18:17:24 +0100 Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, n° 4335 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335.asp Projet de loi n° 4335 - Logement et urbanisme : majoration des droits à construire - Etude d'impact Wed, 08 Feb 2012 16:07:36 +0100 Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, n° 4335, étude d'impact http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335-ei.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4335-ei.asp Proposition de loi n° 4299 - Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique Tue, 07 Feb 2012 15:26:31 +0100 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, n° 4299 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4299.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4299.asp Compte rendu n° 22 - mercredi 1er février 2012 - séance de 11 heures 30 Thu, 02 Feb 2012 19:27:51 +0100 En application de l'article 13 de la Constitution : - audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République - Vote sur la nomination de M. Alain Gest http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112022.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112022.asp Compte rendu n° 22 - mercredi 1er février 2012 - séance de 11 heures 30 Thu, 02 Feb 2012 19:17:30 +0100 En application de l'article 13 de la Constitution : - audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République - Vote sur la nomination de M. Alain Gest http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112022.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112022.asp Projet de loi n° 4228 - Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Wed, 01 Feb 2012 16:20:28 +0100 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, n° 4228 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4228.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4228.asp Compte rendu n° 20 - mercredi 25 janvier 2012 - séance de 9 heures 30 Fri, 27 Jan 2012 17:16:40 +0100 - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112020.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112020.asp Proposition de loi n° 4210 - Encadrer la signalisation des voies privées fermées à la circulation publique Wed, 25 Jan 2012 15:07:13 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à encadrer la signalisation des voies privées fermées à la circulation publique, n° 4210 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4210.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4210.asp Proposition de loi n° 4198 - Réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues Wed, 25 Jan 2012 15:02:43 +0100 Proposition de loi de M. Yves Nicolin sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues, n° 4198 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4198.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4198.asp Proposition de loi n° 4192 - Environnement : suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Mon, 23 Jan 2012 17:08:27 +0100 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 4192 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4192.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4192.asp Proposition de loi n° 4181 - Aménagement du territoire : responsabilités et charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Mon, 23 Jan 2012 16:47:41 +0100 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 4181 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4181.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4181.asp Rapport n° 4157 - Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers Wed, 18 Jan 2012 14:40:59 +0100 Rapport de M. Éric Diard sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991), n° 4157 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4157.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4157.asp Compte rendu n° 19 - mercredi 11 janvier 2012 - séance de 9 heures 30 Thu, 12 Jan 2012 17:00:03 +0100 - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 3991) et examen de la proposition de loi http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112019.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/11-12/c1112019.asp Proposition de loi n° 3905 - Transports : garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives Wed, 11 Jan 2012 10:35:45 +0100 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives, n° 3905 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3905.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3905.asp Proposition de loi n° 4140 - Reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national Mon, 09 Jan 2012 17:59:44 +0100 Proposition de loi de Mme Nicole Ameline visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national, n° 4140 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4140.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4140.asp Proposition de loi n° 3824 - Certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection Wed, 04 Jan 2012 17:42:26 +0100 Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection, n° 3824 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3824.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3824.asp