http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Wed, 02 Sep 2015 11:27:43 +0200 Wed, 02 Sep 2015 11:27:43 +0200 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Wed, 02 Sep 2015 11:12:47 +0200 Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne, n° 2998 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2998.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2998.asp Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Wed, 02 Sep 2015 11:12:47 +0200 Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne, n° 2998 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2998.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2998.asp