Assemblée nationale ~ Commission des affaires sociales http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Commission des affaires sociales fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Fri, 10 Feb 2012 17:45:47 +0100 Fri, 10 Feb 2012 17:45:47 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Proposition de loi n° 3731 - Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites Fri, 10 Feb 2012 17:45:41 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 3731 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3731.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3731.asp Compte rendu n° 33 - mercredi 8 février 2012 - séance de 17 heures Fri, 10 Feb 2012 16:20:41 +0100 - Examen, pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Yves Bur, rapporteur) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112033.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112033.asp Avis n° 4338 - Budget : loi de finances rectificative 2012 Fri, 10 Feb 2012 15:30:50 +0100 Avis de M. Yves Bur sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332), n° 4338 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4338.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4338.asp Proposition de loi n° 4323 - Lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide Fri, 10 Feb 2012 12:17:10 +0100 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide, n° 4323 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4323.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4323.asp Proposition de loi n° 4322 - Statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités Fri, 10 Feb 2012 12:16:48 +0100 Proposition de loi de M. Claude Bodin donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités, n° 4322 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4322.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4322.asp Proposition de loi n° 4316 - Porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé Fri, 10 Feb 2012 12:14:42 +0100 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé, n° 4316 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4316.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4316.asp Proposition de loi n° 4311 - Barème du prélèvement supplémentaire sur les retraites versées par les régimes à prestations définies lors de la fin de carrière du bénéficiaire dans l'entreprise Fri, 10 Feb 2012 12:12:51 +0100 Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à modifier le barème du prélèvement supplémentaire sur les retraites versées par les régimes à prestations définies lors de la fin de carrière du bénéficiaire dans l'entreprise, n° 4311 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4311.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4311.asp Proposition de loi n° 4309 - Interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac Fri, 10 Feb 2012 12:12:07 +0100 Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac, n° 4309 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4309.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4309.asp Proposition de loi n° 4302 - Gestion locale des surplus alimentaires Fri, 10 Feb 2012 12:10:39 +0100 Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires, n° 4302 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4302.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4302.asp Compte rendu n° 33 - mercredi 8 février 2012 - séance de 17 heures Fri, 10 Feb 2012 12:05:39 +0100 - Examen, pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Yves Bur, rapporteur) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112033.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112033.asp Compte rendu n° 32 - mercredi 8 février 2012 - séance de 10 heures Fri, 10 Feb 2012 11:54:38 +0100 - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112032.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112032.asp Compte rendu n° 32 - mercredi 8 février 2012 - séance de 10 heures Thu, 09 Feb 2012 20:14:45 +0100 - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112032.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112032.asp Compte rendu n° 32 - mercredi 8 février 2012 - séance de 10 heures Thu, 09 Feb 2012 20:04:44 +0100 - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112032.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/11-12/c1112032.asp Proposition de résolution n° 4118 - Travail : financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise Wed, 08 Feb 2012 14:45:55 +0100 Proposition de résolution de M. Marcel Bonnot tendant à créer une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise, n° 4118 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4118.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4118.asp Proposition de loi n° 4149 - Création d'un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral Wed, 08 Feb 2012 14:25:12 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral, n° 4149 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4149.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4149.asp Proposition de loi n° 4134 - Universitarisation des études des sages-femmes Wed, 08 Feb 2012 14:24:27 +0100 Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'universitarisation des études des sages-femmes, n° 4134 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4134.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4134.asp Proposition de loi n° 4130 - Encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports Wed, 08 Feb 2012 14:23:42 +0100 Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports, n° 4130 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4130.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4130.asp Proposition de loi n° 4125 - Améliorer les services rendus par les relais assistants maternels Wed, 08 Feb 2012 14:02:36 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels, n° 4125 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4125.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4125.asp Proposition de loi n° 3916 - Economie : encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie Wed, 08 Feb 2012 14:01:51 +0100 Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie, n° 3916 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3916.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3916.asp Proposition de loi n° 3904 - Société : créer une journée "handiculture" Wed, 08 Feb 2012 13:40:52 +0100 Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer une journée "handiculture", n° 3904 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3904.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3904.asp Proposition de loi n° 3731 - Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites Wed, 08 Feb 2012 11:56:34 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 3731 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3731.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3731.asp