http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Mon, 06 Jul 2015 16:37:39 +0200 Mon, 06 Jul 2015 16:37:39 +0200 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Mon, 06 Jul 2015 16:37:36 +0200 Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Le Ray déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique, n° 2936 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2936.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2936.asp Mon, 06 Jul 2015 16:25:32 +0200 - Évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415008.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415008.asp Mon, 08 Jun 2015 16:51:24 +0200 Rapport d'information de MM. Gaby Charroux et Éric Woerth déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, n° 2839 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2839.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2839.asp Mon, 08 Jun 2015 16:49:40 +0200 - Évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics : examen du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415007.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415007.asp Wed, 25 Feb 2015 16:00:48 +0100 - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415006.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415006.asp Tue, 03 Feb 2015 16:12:44 +0100 - Suivi de l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415005.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415005.asp Tue, 03 Feb 2015 16:04:54 +0100 Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, n° 2535 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2535.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2535.asp Fri, 23 Jan 2015 16:51:35 +0100 - Nomination des membres du bureau du Comité - Présentation du programme de travail du Comité http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415004.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415004.asp Thu, 18 Dec 2014 16:21:22 +0100 - Évaluation du développement des services à la personne : examen du rapport. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415003.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415003.asp Fri, 12 Dec 2014 13:44:24 +0100 - Évaluation du développement des services à la personne : examen du rapport. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415003.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415003.asp Thu, 11 Dec 2014 19:49:22 +0100 Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne, n° 2437 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2437.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2437.asp Mon, 24 Nov 2014 16:58:36 +0100 Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites, n° 2385 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2385.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2385.asp Mon, 24 Nov 2014 13:02:26 +0100 - Évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport - Nomination de rapporteurs http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415002.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415002.asp Thu, 02 Oct 2014 17:13:27 +0200 - Examen du programme de travail du Comité pour la session 2014-2015 - Désignation des membres du bureau du Comité http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415001.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/14-15/c1415001.asp Thu, 17 Jul 2014 12:17:38 +0200 2 http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/13-14/c1314011.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/13-14/c1314011.asp Mon, 07 Jul 2014 17:52:31 +0200 Rapport d'information de MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, n° 2099 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2099.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2099.asp Mon, 07 Jul 2014 15:41:26 +0200 2 http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/13-14/c1314010.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/13-14/c1314010.asp Mon, 23 Jun 2014 17:43:40 +0200 Rapport d'information de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations, n° 2052 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2052.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2052.asp Mon, 19 May 2014 16:53:15 +0200 Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France, n° 1951 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1951.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1951.asp Mon, 19 May 2014 16:48:48 +0200 2 http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/13-14/c1314008.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/13-14/c1314008.asp Mon, 14 Apr 2014 15:01:46 +0200 2 http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/13-14/c1314007.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cec/13-14/c1314007.asp