Assemblée nationale ~ Commission des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Commission des affaires étrangères fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Thu, 09 Feb 2012 17:18:43 +0100 Thu, 09 Feb 2012 17:18:43 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Compte rendu n° 35 - mardi 31 janvier 2012 - séance de 16 h 30 Thu, 09 Feb 2012 17:18:40 +0100 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur le mécanisme européen de stabilité et le pacte budgétaire (ouverte à la presse) - Informations relatives à la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112035.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112035.asp Projet de loi n° 4337 - Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro Thu, 09 Feb 2012 09:13:39 +0100 Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, n° 4337 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4337.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4337.asp Compte rendu n° 38 - mercredi 8 février 2012 - séance de 10 h 00 Wed, 08 Feb 2012 18:37:53 +0100 - Examen du rapport d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Pierre Dufau, président - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112038.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112038.asp Compte rendu n° 38 - mercredi 8 février 2012 - séance de 10 h 00 Wed, 08 Feb 2012 18:05:44 +0100 - Examen du rapport d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Pierre Dufau, président - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112038.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112038.asp Projet de loi n° 4336 - Union européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité Wed, 08 Feb 2012 17:14:13 +0100 Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, n° 4336 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4336.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4336.asp Projet de loi n° 4336 - Union européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Etude d'impact Wed, 08 Feb 2012 16:07:52 +0100 Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, n° 4336, étude d'impact http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4336-ei.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4336-ei.asp Compte rendu n° 36 - mardi 7 février 2012 - séance de 16 h 30 Wed, 08 Feb 2012 12:29:31 +0100 - BERD : approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n° 4219) - M. Renaud Muselier, rapporteur. - Information relative à la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112036.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112036.asp Rapport n° 4304 - Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Wed, 08 Feb 2012 11:59:26 +0100 Rapport de M. Renaud Muselier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n°4219), n° 4304 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4304.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4304.asp Projet de loi n° 4219 - Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Thu, 26 Jan 2012 13:17:04 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, n° 4219 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4219.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4219.asp Rapport n° 4173 - Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence Tue, 24 Jan 2012 12:50:20 +0100 Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390), n° 4173 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4173.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4173.asp Rapport n° 4172 - Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité Tue, 24 Jan 2012 12:49:01 +0100 Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n°3261), n° 4172 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4172.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4172.asp Rapport d'information n° 4187 - Place de la France en Inde Mon, 23 Jan 2012 15:28:23 +0100 Rapport d'information de MM. Paul Giacobbi et Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la France en Inde, n° 4187 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4187.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4187.asp Compte rendu n° 31 - mardi 10 janvier 2012 - séance de 17 h 00 Fri, 20 Jan 2012 19:09:52 +0100 - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112031.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112031.asp Compte rendu n° 33 - mercredi 18 janvier 2012 - séance de 9 h 00 Fri, 20 Jan 2012 17:53:29 +0100 - Examen du rapport de la mission d'information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs). - Inde : répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4021) - M. Eric Woerth, rapporteur http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112033.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112033.asp Compte rendu n° 32 - mardi 17 janvier 2012 - séance de 16 h 45 Fri, 20 Jan 2012 16:12:30 +0100 - Principauté de Monaco : approvisionnement en électricité (n° 3521) - M. Loïc Bouvard, rapporteur - Kazakhstan : lutte contre la criminalité (n° 3261) et protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence (n° 3390) - M. François Loncle, rapporteur - Balkans : accords relatifs à la mobilité des jeunes avec la Macédoine (n° 3708), le Monténégro (n° 3709) et la Serbie (n° 3710) - M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur - Nigeria : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3316) - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112032.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112032.asp Rapport n° 4191 - Traités et conventions : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Thu, 19 Jan 2012 19:33:17 +0100 Rapport de M. Éric Woerth sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n°4021), n° 4191 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4191.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4191.asp Rapport n° 4176 - Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes Thu, 19 Jan 2012 18:29:04 +0100 Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n°3710), n° 4176 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4176.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4176.asp Rapport n° 4175 - Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes Thu, 19 Jan 2012 18:27:46 +0100 Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°3709), n° 4175 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4175.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4175.asp Rapport n° 4174 - Affaires étrangères : accord avec la Macédoine relatif à la mobilité des jeunes Thu, 19 Jan 2012 18:26:27 +0100 Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes (n°3708), n° 4174 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4174.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4174.asp Rapport n° 4171 - Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité Thu, 19 Jan 2012 18:13:18 +0100 Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n°3521), n° 4171 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4171.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4171.asp Compte rendu n° 33 - mercredi 18 janvier 2012 - séance de 9 h 00 Thu, 19 Jan 2012 18:10:51 +0100 - Examen du rapport de la mission d'information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs). - Inde : répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4021) - M. Eric Woerth, rapporteur http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112033.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafe/11-12/c1112033.asp