http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Mon, 13 Feb 2012 13:54:49 +0100 Mon, 13 Feb 2012 13:54:49 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Mon, 13 Feb 2012 13:54:47 +0100 - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général et de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, sur le financement des collectivités locales - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112058.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112058.asp Fri, 10 Feb 2012 10:20:41 +0100 Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332), n° 4339 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4339.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4339.asp Thu, 09 Feb 2012 18:09:49 +0100 - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, rapporteur général) - Amendements examinés par la Commission - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112060.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112060.asp Thu, 09 Feb 2012 17:58:45 +0100 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112059.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112059.asp Thu, 09 Feb 2012 15:31:58 +0100 - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, rapporteur général) - Amendements examinés par la Commission - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112060.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112060.asp Wed, 08 Feb 2012 16:29:00 +0100 Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 4332 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4332.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4332.asp Wed, 08 Feb 2012 14:24:48 +0100 Proposition de loi de M. Marcel Bonnot tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5% à 10%, n° 4145 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp Thu, 02 Feb 2012 18:00:44 +0100 - Examen d'un rapport d'information relatif aux perspectives de la politique ferroviaire (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112057.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112057.asp Tue, 31 Jan 2012 16:03:03 +0100 Proposition de loi de M. Marcel Bonnot tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5% à 10%, n° 4145 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp Thu, 26 Jan 2012 19:32:33 +0100 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur la situation de la zone euro, l'exécution du budget 2011 et les perspectives pour - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112056.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112056.asp Fri, 20 Jan 2012 20:00:36 +0100 - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, sur un référé de la Cour des comptes concernant l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement - Présences en réunion - Annexe : référé n° 62351, réponse du Premier ministre et synthèse réalisée par la Cour des comptes http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112055.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112055.asp Fri, 20 Jan 2012 10:37:27 +0100 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notation en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale, n° 4119 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4119.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4119.asp Tue, 17 Jan 2012 14:32:33 +0100 - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de la cohésion sociale ainsi que de la direction générale de la sécurité sociale, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112054.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112054.asp Mon, 16 Jan 2012 16:28:06 +0100 Proposition de loi de M. Marcel Bonnot tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5% à 10%, n° 4145 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp Fri, 13 Jan 2012 15:48:53 +0100 - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi - Informations relatives à la Commission - Présences en réunion - Annexe : rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112053.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112053.asp Fri, 13 Jan 2012 15:25:43 +0100 - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi - Informations relatives à la Commission - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112053.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112053.asp Fri, 13 Jan 2012 15:14:00 +0100 - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi - Informations relatives à la Commission - Présences en réunion rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112053.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112053.asp Fri, 13 Jan 2012 12:42:47 +0100 - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de la cohésion sociale ainsi que de la direction générale de la sécurité sociale, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi - Présences en réunion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112054.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/11-12/c1112054.asp Fri, 13 Jan 2012 12:11:35 +0100 Proposition de loi de M. Marcel Bonnot tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5% à 10%, n° 4145 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp Wed, 11 Jan 2012 10:57:02 +0100 Proposition de loi de M. Marcel Bonnot tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5% à 10%, n° 4145 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp Thu, 05 Jan 2012 16:34:09 +0100 Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011, n° 4116 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4116.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4116.asp