http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale ~ Commission des affaires européennes fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Wed, 09 May 2012 14:57:42 +0200 Wed, 09 May 2012 14:57:42 +0200 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Wed, 09 May 2012 14:57:39 +0200 I. Examen du rapport d'information de M. Guy Geoffroy et M^me Marietta Karamanli sur la directive accès à l'avocat II. Examen du rapport d'information de MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit III. Communication de MM. Philippe Armand Martin et Jérôme Lambert sur le contrôle des investissements stratégiques des pays tiers dans l'Union européenne IV. Communication de M^me Monique Boulestin sur l'Europe de la culture V. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le bilan du franco-allemand et l'avenir de l'Europe VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0244.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0244.asp Wed, 09 May 2012 13:30:45 +0200 I. Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique) II. Examen du rapport d'information de M^me Marie-Louise Fort et M. Jérôme Lambert sur les relations entre l'Union européenne et la Chine III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0242.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0242.asp Thu, 08 Mar 2012 16:15:40 +0100 I. Examen du rapport d'information de M. Guy Geoffroy et M^me Marietta Karamanli sur la directive accès à l'avocat II. Examen du rapport d'information de MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit III. Communication de MM. Philippe Armand Martin et Jérôme Lambert sur le contrôle des investissements stratégiques des pays tiers dans l'Union européenne IV. Communication de M^me Monique Boulestin sur l'Europe de la culture V. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le bilan du franco-allemand et l'avenir de l'Europe VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0244.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0244.asp Mon, 05 Mar 2012 17:36:16 +0100 I. Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique) II. Examen du rapport d'information de M^me Marie-Louise Fort et M. Jérôme Lambert sur les relations entre l'Union européenne et la Chine III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0242.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0242.asp Mon, 05 Mar 2012 17:36:05 +0100 Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la chambre des députés de Roumanie http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0237.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0237.asp Mon, 05 Mar 2012 17:12:47 +0100 Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la chambre des députés de Roumanie http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0237.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0237.asp Thu, 01 Mar 2012 14:25:36 +0100 I. Examen du rapport d'information de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur les implications du changement climatique en matière de sécurité II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur l'Acte unique et les actions en faveur des PME et sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME (E 6736 et E 6904) III. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'attribution de contrats de concession (E 6989) IV. Communication de Mme Anne Grommerch sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne (E 6316) http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0243.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0243.asp Tue, 28 Feb 2012 16:08:31 +0100 I. Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique) II. Examen du rapport d'information de Mme Marie-Louise Fort et M. Jérôme Lambert sur les relations entre l'Union européenne et la Chine III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0242.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0242.asp Thu, 16 Feb 2012 18:10:34 +0100 I. Examen du rapport d'information de M^me Pascale Gruny sur la proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212) II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (E 7054) III. Communication de MM. Régis Juanico et Michel Heinrich sur le rapport d'information établi au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0241.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0241.asp Fri, 10 Feb 2012 17:24:28 +0100 I. Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes II. Examen du rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne n^o 4195 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE et examen du rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne n^o 4227 relative à la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données III. Examen du rapport de M^me Elisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne n^o 4196 de M. Jean-Marc Ayrault, M^me Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0239.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0239.asp Fri, 10 Feb 2012 12:38:27 +0100 I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire (E 6205 et E 6206) II. Communication de M. Philippe Cochet sur la politique européenne de la recherche (E 6898, E 6899 et E 6900) III. Communication de M^me Odile Saugues et M. Gérard Voisin sur le Livre blanc Transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne IV. Communication de M^me Odile Saugues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (E 6915) V. Communication de M^me Marietta Karamanli sur le règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (respectivement E 6893 et E 6894) VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0240.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0240.asp Mon, 06 Feb 2012 15:27:28 +0100 I. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières (E 6659) II. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802) III. Communication de M^me Valérie Rosso-Debord sur les propositions révisées du « paquet médicaments » (E 6711 et E 6712) IV. Examen du rapport d'information de M^me Pascale Gruny et M. Pierre Forgues sur la politique de cohésion Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution VI. Nomination de rapporteurs http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0238.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0238.asp Fri, 03 Feb 2012 10:48:56 +0100 Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la chambre des députés de Roumanie http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0237.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0237.asp Wed, 01 Feb 2012 12:56:33 +0100 I. Table ronde sur la gouvernance économique et financière de la zone euro II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0236.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0236.asp Wed, 25 Jan 2012 10:57:40 +0100 Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Vigneron, Président de Thales http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0235.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0235.asp Mon, 23 Jan 2012 18:08:44 +0100 I. Audition de S.E. M. Philippe Etienne, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0233.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0233.asp Thu, 12 Jan 2012 16:39:28 +0100 I. Examen du rapport d'information de MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III) (E 6787) II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de réforme de l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626) Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationales dans les Etats membres ainsi que sur la proposition de directive établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (E 4872, E 6362 et E 6363) IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0234.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0234.asp Thu, 05 Jan 2012 11:06:47 +0100 I. Audition de S.E. M. Philippe Etienne, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0233.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0233.asp Mon, 19 Dec 2011 18:15:29 +0100 I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0232.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0232.asp Fri, 09 Dec 2011 17:14:58 +0100 I. Examen du rapport d'information de M^me Marietta Karamanli sur la proposition de la Commission européenne relative à la création d'un droit commun européen de la vente (E 6713) II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la conclusion et la signature de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données PNR au ministère américain de la sécurité intérieure (E 6867 et E 6869) III. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union (E 6692) IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0231.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0231.asp Thu, 08 Dec 2011 15:33:27 +0100 Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la Chambre des députés de la République tchèque http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0230.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0230.asp